Contestation des décisions CAF, RSA, Pôle emploi et MDPH

La contestation d’une décision administrative en matière de prestations sociales est un droit fondamental pour toute personne estimant avoir subi une erreur ou une injustice. Qu’il s’agisse d’un indu CAF, d’une radiation de Pôle emploi, d’une suppression du RSA ou d’un refus de reconnaissance par la MDPH, ces décisions peuvent avoir des conséquences lourdes sur la vie quotidienne.
Le Cabinet Maître Laurence GROS, avocat en droit social à Montpellier, accompagne les particuliers dans toutes les étapes de la contestation, avec sérieux, humanité et efficacité.

Contestation d’un indu CAF ou d’une décision relative au RSA

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) peut réclamer le remboursement d’un trop-perçu, appelé indu, lorsqu’elle estime que le bénéficiaire a perçu à tort certaines prestations (APL, allocations familiales, RSA, prime d’activité…).
Or, ces décisions sont souvent fondées sur des erreurs de calcul, des incompréhensions ou des délais de mise à jour des dossiers.

Le Cabinet Maître Laurence GROS aide les allocataires à :

• vérifier la régularité du calcul de l’indu ;
• rédiger un recours auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de la CAF ;
• introduire un recours contentieux devant le Pôle social du Tribunal judiciaire en cas de rejet.

Une contestation d’indu CAF peut aboutir à une annulation totale ou partielle du remboursement demandé, ou à un échelonnement adapté.
Concernant le RSA, l’avocat intervient également en cas de suspension injustifiée du versement ou de radiation du dispositif.

Litiges avec Pôle emploi

Les décisions de Pôle emploi peuvent elles aussi faire l’objet d’une contestation lorsqu’elles entraînent une perte de droits ou une sanction injustifiée. Cela concerne notamment :

• les radiations de la liste des demandeurs d’emploi ;
• les suppressions d’allocations chômage ;
• les erreurs dans le calcul du montant ou de la durée d’indemnisation ;
• les indus perçus à tort.

Le Cabinet Maître Laurence GROS vous assiste pour rédiger les recours administratifs préalables obligatoires, préparer les pièces justificatives et saisir, si nécessaire, le Tribunal administratif ou le Pôle social compétent.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse précise, afin de démontrer les erreurs de droit ou de fait commises par Pôle emploi.

Contestation d’une décision de la MDPH

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) évalue les demandes relatives à la reconnaissance du handicap et attribue différents droits et aides : reconnaissance du statut de travailleur handicapé (RQTH), carte d’invalidité, carte mobilité inclusion (stationnement, priorité, invalidité), allocation adulte handicapé (AAH), orientation professionnelle ou scolaire, etc.

En cas de refus, de révision défavorable ou de décision insuffisamment motivée, il est possible de former une contestation de la décision de la MDPH.

Maître Laurence GROS intervient à chaque étape de cette procédure :

• rédaction du recours administratif préalable obligatoire (RAPO) devant la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• constitution d’un dossier médical et social complet ;
• représentation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire en cas de maintien de la décision contestée.

La défense d’un dossier MDPH exige rigueur, écoute et argumentation solide, notamment en matière de taux d’incapacité, d’impact sur la vie quotidienne et professionnelle, ou encore d’accès à la carte mobilité inclusion.

Une défense experte et humaine

Le Cabinet Maître Laurence GROS met un point d’honneur à défendre les droits sociaux de chacun, qu’il s’agisse de bénéficiaires de la CAF, du RSA, de Pôle emploi ou de la MDPH.
Chaque dossier est traité avec sérieux, transparence et bienveillance, dans le respect des délais et des procédures légales.

La contestation d’une décision administrative ne doit pas être perçue comme une épreuve insurmontable : accompagnée par un avocat expérimenté, elle devient une démarche structurée et légitime pour faire reconnaître ses droits.
L’objectif du cabinet est clair : obtenir la révision ou l’annulation de décisions injustes et rétablir l’équilibre entre l’administration et le justiciable.

Dans un domaine où les conséquences financières et humaines peuvent être lourdes, être défendu par un avocat compétent en droit social et en contentieux de la sécurité sociale est un gage de confiance et d’efficacité.