Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale régit l’ensemble des règles relatives à la protection sociale des personnes, qu’il s’agisse des salariés, des indépendants, des employeurs ou des particuliers. Il garantit à chacun une couverture contre les risques de la vie : maladie, accident du travail, maternité, invalidité, retraite ou encore chômage. Le Cabinet Maître Laurence GROS, avocat en droit social à Montpellier, intervient aussi bien pour les employeurs que pour les assurés, afin d’assurer la défense de leurs droits et le respect de leurs obligations.

Un domaine au service de la protection et de la justice sociale

Le droit de la sécurité sociale est un pilier du droit du travail et du droit social. Il vise à garantir la solidarité nationale et l’accès équitable aux prestations sociales. Il s’applique à toutes les relations entre les assurés et les organismes sociaux (CPAM, URSSAF, MSA, CAF, etc.) et encadre les conditions d’affiliation, de cotisation et de versement des prestations.

Qu’il s’agisse d’un contrôle URSSAF, d’un refus de prise en charge d’un accident du travail, d’un litige sur un taux d’invalidité ou d’un différend concernant les cotisations sociales, Maître Laurence GROS accompagne ses clients dans la compréhension et la défense de leurs droits face aux administrations sociales.

Le droit de la sécurité sociale pour les employeurs

Les employeurs sont soumis à des obligations strictes en matière de droit de la sécurité sociale : affiliation de leurs salariés, paiement des cotisations, déclaration des accidents du travail et respect des règles relatives à la prévention des risques professionnels. En cas de contrôle ou de redressement URSSAF, il est essentiel d’être assisté par un avocat compétent pour contester les éventuelles irrégularités ou majorations injustifiées.

Le Cabinet Maître Laurence GROS intervient aux côtés des entreprises pour :

• préparer et sécuriser les contrôles URSSAF ;
• contester les redressements et pénalités devant les juridictions sociales ;
• gérer les litiges liés aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
• accompagner les employeurs dans la mise en place des mesures de prévention et du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques).

L’objectif est de protéger les intérêts de l’entreprise tout en garantissant sa conformité aux règles du droit de la sécurité sociale.

Le droit de la sécurité sociale pour les salariés et assurés

Les salariés, indépendants et particuliers peuvent être confrontés à des litiges avec les organismes de sécurité sociale : refus de remboursement, contestation d’un arrêt maladie, désaccord sur la reconnaissance d’un accident du travail, calcul du taux d’invalidité ou révision de pension. Ces situations nécessitent une connaissance approfondie du droit de la sécurité sociale et des procédures devant les juridictions spécialisées (Pôle social du Tribunal judiciaire, Commission de recours amiable, etc.).

Maître Laurence GROS assiste et représente les assurés à chaque étape de la procédure, en veillant à ce que leurs droits soient respectés et que les décisions injustifiées soient corrigées. Le cabinet élabore une stratégie adaptée à chaque dossier, qu’il s’agisse d’obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle, la revalorisation d’une pension ou l’annulation d’une décision défavorable d’un organisme social.

Les contentieux en matière de sécurité sociale

Les litiges en matière de droit de la sécurité sociale sont nombreux et souvent techniques. Ils concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. Le Cabinet Maître Laurence GROS intervient notamment pour :

• les contestations de décisions de la CPAM (refus d’indemnisation, reconnaissance d’accident du travail, rechute, inaptitude) ;
• les recours contre les redressements URSSAF et les majorations de retard ;
• les litiges liés à l’invalidité, l’incapacité ou la retraite ;
• les contentieux relatifs aux prestations familiales ou au RSA ;
• les dossiers relatifs aux fautes inexcusables de l’employeur.

Ces procédures exigent une argumentation solide et des preuves précises, que le cabinet aide à réunir et à présenter devant les juridictions compétentes.

Un accompagnement global et personnalisé

Le Cabinet Maître Laurence GROS met son expertise au service de tous les acteurs du monde du travail – employeurs, salariés, indépendants et particuliers – dans le cadre du droit de la sécurité sociale. Chaque dossier fait l’objet d’une étude approfondie, d’un accompagnement personnalisé et d’une défense engagée.

Le droit de la sécurité sociale est un domaine où la technique juridique rencontre la dimension humaine. Derrière chaque litige se trouve une situation personnelle ou professionnelle fragile, qu’il convient d’aborder avec sérieux, écoute et efficacité. Le cabinet s’attache à apporter des solutions concrètes, équilibrées et conformes aux valeurs de justice et de protection qui fondent le droit social.