Pour les employeurs : mise en place du DUER

La mise en place du DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels) est une obligation légale pour tout employeur, dès le premier salarié. Ce document constitue un pilier de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Il permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés. Le Cabinet Maître Laurence GROS, avocat en droit du travail à Montpellier, accompagne les employeurs dans la rédaction, la mise à jour et la sécurisation juridique du DUER.

Qu’est-ce que le DUER ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques est un outil obligatoire de gestion de la prévention. Il recense l’ensemble des risques professionnels identifiés dans l’entreprise et précise les mesures de prévention à mettre en œuvre. La mise en place du DUER découle du Code du travail (article R.4121-1 et suivants) et vise à protéger la santé physique et mentale des salariés.

Le DUER concerne tous les types de risques : chutes, manutention, exposition à des produits chimiques, risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, risques liés aux écrans, au bruit ou encore à l’organisation du travail. Il s’applique à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité.

Les obligations de l’employeur

La mise en place du DUER incombe à l’employeur, qui doit :

• identifier les dangers présents dans chaque unité de travail ;
• évaluer les risques associés à ces dangers ;
• consigner les résultats dans le Document Unique ;
• définir et planifier des actions de prévention adaptées ;
• mettre à jour le document au moins une fois par an, ou lors de tout changement majeur (nouvelle organisation, accident du travail, introduction de nouvelles machines, etc.).

Le DUER doit être accessible aux salariés, aux représentants du personnel et aux services de santé au travail. Son absence ou son irrégularité peut entraîner des sanctions administratives et engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident ou de maladie professionnelle.

Pourquoi la mise en place du DUER est essentielle

La mise en place du DUER ne se limite pas à une obligation administrative : elle constitue un véritable outil de pilotage de la sécurité au travail. Elle permet à l’employeur de réduire les accidents, d’améliorer les conditions de travail et de démontrer sa conformité aux obligations légales en matière de santé et de sécurité.

Un DUER bien conçu renforce la prévention, limite les arrêts de travail, réduit le stress professionnel et améliore le climat social de l’entreprise. Il peut également être exigé lors d’un contrôle de l’inspection du travail, d’un audit ou d’une procédure prud’homale.

L’accompagnement du Cabinet Maître Laurence GROS

Le Cabinet Maître Laurence GROS accompagne les employeurs dans toutes les étapes de la mise en place du DUER : analyse des risques, rédaction du document, définition d’un plan d’action de prévention, sensibilisation du personnel et suivi des mises à jour. Son expertise permet d’assurer la conformité du document et de réduire les risques de contentieux en cas d’accident du travail.

Faire appel à un avocat en droit du travail pour la mise en place du DUER garantit non seulement la sécurité juridique de l’entreprise, mais aussi la protection de la santé et du bien-être des salariés. Un DUER rigoureux et actualisé est le reflet d’une gestion responsable, respectueuse de la législation et des valeurs humaines au sein de l’entreprise.